ASC - Activité Sociales et Culturelles
Bonjour à toutes et à tous
C’est officiel ! La CFTC est fière de vous annoncer que le report est acté !
Suite à la décision de la Cours de Cassation du 3 avril 2024 supprimant le critère d’ancienneté pour bénéficier des ASC, une circulaire URSSAF laissait jusqu’au 31 décembre 2026 pour que les CSE mettent en conformité leur Règlement Intérieur.
La CFTC a immédiatement pris ce sujet au sérieux. Nous avons réalisé des études d’impacts, des notes techniques pour saisir les pouvoirs publics.
Une baisse drastique va mécaniquement s’opérer
Effectivement, en supprimant le critère d’ancienneté, une baisse drastique des chèques vacances, subventions voyages, chèques cadeaux allaient être constatées.
Si à la CFTC, nous comprenons le principe d’égalité de traitement soulevé par la Cour de Cassation, cette décision créée une réelle iniquité.
Oui Iniquité, car un salarié ayant travaillé 1 jour / an bénéficierait des mêmes œuvres sociales et culturelles que celui qui travaille en moyenne 218 jours / an, ce qui ne nous semble injuste.
D’autant plus, que les salariés qui multiplient les employeurs démultiplieraient autant leurs droits aux ASC.
Perte de pouvoir d’achat
Ce sont les plus faibles comme les familles monoparentales, les jeunes actifs et les plus bas salaires qui perdront du pouvoir d’achat.
La CFTC est fière d’avoir porté ce sujet auprès des pouvoir publics. Nous avons été entendus !
Une première étape a été franchie avec un report qui nous a été accordé par les URSSAF. Les CSE devront se mettre en conformité au 01 janvier 2027.
Nous continuerons à œuvrer cette année encore pour introduire dans la loi, une ancienneté de 3 mois pour bénéficier des œuvres sociales et culturelles. Espérons enfin que les autres organisations syndicales se joignent à nous pour donner plus de poids à notre demande !
Bien sûr nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Votre équipe CFTC