Salariés intérimaires et CDI Intérimaires

Voici le résumé de cet accord du 3 septembre 2015

Cet accord met en place un Compte Épargne-Temps (CET) pour les salariés intérimaires de Manpower
Pour un salarié intérimaire, le CET permet d’accumuler des sommes en euros en vue d’une rémunération ultérieure

Premièrement, concernant les conditions d’ouverture :

• l’intérimaire doit justifier d’un contrat de travail en cours
• et d’une ancienneté de 455 heures de travail

• sur les 12 derniers mois

Il doit faire sa demande au plus tard 10 jours calendaires avant la fin du mois

Deuxièmement, concernant l’alimentation du CET, le salarié peut y placer, sur la base du volontariat

• tout ou partie de son Indemnité de Fin de Mission (IFM)
• et/ou de sa gratification d’ancienneté

Le salarié exprime ces sommes en pourcentage, avec un minimum de 30 € bruts par versement
Les intérimaires gèrent leur compte via l’outil Mon Manpower.fr

Troisièmement, concernant l’abondement∗, Manpower verse chaque année 5 % des sommes épargnées, et ce montant génère des intérêts au-delà de 12 mois consécutifs.
Manpower ne verse cet abondement que si le déblocage intervient après le mois d’exigibilité des sommes, et suite à une fin de mission

Par ailleurs, l’accord prévoit plusieurs cas de déblocage :

• un déblocage automatique
  • au terme de l’accord
  • en cas de décès
  • saisie-arrêt sur salaire
  • 6 mois consécutifs sans mission
• un déblocage volontaire sur demande
  • exprimée en pourcentage
  • et un déblocage d’urgence

En outre, on applique les cotisations sociales en vigueur à la date du paiement

Attention

Si vous débloquez votre CET dans les 12 mois suivant son acquisition, France Travail prend en compte le montant dans le calcul du salaire journalier de référence

Enfin, une commission paritaire de suivi accompagne le déploiement du dispositif, et transmet chaque année un bilan

Manpower France et les organisations syndicales concluent cet accord pour une durée déterminée sans reconduction tacite possible

∗ Versement en complément (d’une somme d’argent)

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Voici le résumé du dernier avenant de 2015

Cet accord porte sur le régime de frais de santé des salariés intérimaires, baptisé « Intérimaires Santé » et vient compléter l’accord initial

Premièrement, concernant l’affiliation obligatoire : le salarié intérimaire est couvert dès lors qu’il atteint

• 414 heures de travail (soit 455 heures)
• sur les 12 derniers mois
• ou dès l’embauche pour tout contrat supérieur à 414 heures, y compris les CDI-I

Deuxièmement, concernant la portabilité∗ de la couverture, en cas de rupture du contrat, les garanties

• sont maintenues gratuitement pendant 2 mois
• puis pendant 5 mois supplémentaires en cas d’indemnisation chômage, dans la limite totale de 12 mois

Troisièmement, concernant le maintien en cas de suspension du contrat, lorsque celle-ci n’ouvre pas droit au maintien de salaire, les garanties restent actives sans cotisation pendant 7 mois

Par ailleurs, la cotisation est répartie à parts égales entre Manpower et toute autre agence d’intérim et vous.
De plus, un régime complémentaire facultatif permet de couvrir votre famille ou d’améliorer les niveaux de remboursement, avec un possible abondement du FASTT

∗ portabilité = possibilité de conserver

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Voici le résumé du dernier avenant CET de 2024

Cet avenant de prorogation et de révision porte sur l’accord CET intérimaires initialement conclu le 3 septembre 2015.
Il apporte trois modifications importantes

Premièrement, concernant les sources d’alimentation du CET, deux nouveaux éléments peuvent désormais être placés sur le compte : 

• l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) dans la limite de 20 %
• ainsi que la 5ème semaine de congés annuels restant en solde pour les CDI-I au 31 mai de l’année suivante

Deuxièmement, concernant l’abondement, celui-ci cesse automatiquement après 6 mois consécutifs d’inactivité
Le salarié reçoit une information par SMS ou e-mail à l’issue des 3 premiers mois d’inactivité, puis à nouveau à l’issue des 6 mois

Troisièmement, le délai de déblocage automatique passe désormais à 18 mois consécutifs d’inactivité
Certaines situations restent toutefois exclues de ce déblocage automatique, notamment 

• les accidents du travail
• maladies professionnelles
• congés familiaux légaux

Par ailleurs, une nouvelle possibilité de transfert des droits CET vers le PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif) est introduite, dans la limite de 20 % de l’ICCP pour les intérimaires et de la 5ème semaine de congés pour les CDI-I

Enfin, cet avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 12 juin 2024

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Voici le résumé de l’accord d’accompagnement d’un CDI-I procédure d’inaptitude

Cet accord d’entreprise porte sur l’accompagnement des salariés en CDI-I dans le cadre d’une procédure d’inaptitude Il vient renforcer le suivi des CDI-Intérimaires déclarés inaptes par le médecin du travail, dans un contexte où l’entreprise emploie plus de 13 000 CDI-I

Premièrement, concernant la procédure d’inaptitude, dès réception de l’avis d’inaptitude, le salarié reçoit :

• le courrier d’invitation à l’entretien préparatoire
• la liste des Représentants de Proximité de son périmètre
• ainsi qu’un guide de l’entretien

Un ou deux entretiens préparatoires au reclassement sont organisés dans un délai de 20 jours, et l’entreprise prend en charge les frais de transport correspondants

Deuxièmement, concernant le reclassement, l’employeur doit proposer un poste adapté. Pour les CDI-I, dont le contrat prévoit habituellement 3 métiers, Manpower s’engage à proposer au moins un métier sur les trois, aussi proche que possible des précédents. Ces postes doivent être compatibles avec les capacités du salarié, formalisé par un avenant au contrat

Troisièmement, concernant les mesures préventives, l’accord rappelle l’importance des visites de pré-reprise (après un arrêt de plus de 30 jours) et du rendez-vous de liaison, tous deux pris en charge par Manpower (frais de trajet inclus pour les visites de pré-reprise)

Par ailleurs, deux dispositifs d’accompagnement sont proposés selon la situation :

• un bilan de compétences pour définir un projet professionnel
• et des actions de formation en vue d’une reconversion

Pour les salariés dispensés de reclassement (état de santé incompatible avec tout emploi), l’accompagnement se fait via le FASTT et le FPE-TT (CEP, Contrat d’Alternance de Reconversion, bilan de reconversion)

En outre, concernant la rémunération, alors que la loi prévoit une suspension du salaire pendant le mois suivant l’avis d’inaptitude, Manpower s’engage à maintenir la rémunération durant ce mois pour les salariés déclarés inaptes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Enfin, une Commission de suivi (4 représentants de la Direction, 2 par organisation syndicale représentative) se réunira une fois par an, avec deux réunions exceptionnelles la première année

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans, applicable aux avis d’inaptitude rendus à compter du 2ème mois suivant sa signature

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